A quoi correspond la retraite du Président de la République ?

Publié le 21 septembre 2022
par Assia Bousfiha

Les Présidents de la République bénéficient d'avantages en nature et de sièges au Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron a abandonné ce dernier bénéfice. Le projet de réforme des retraites prévoit l'intégration du président de la République dans le système de points universels.

Quel est le montant de la retraite du Président de la République ?

A proprement parler, le Président de la République ne bénéficie pas du régime spécial de retraite. La loi du 3 avril 1955 leur octroie, sans autre condition, un salaire annuel égal au salaire d'un conseiller d'Etat « en activité régulière » pour le reste de leur vie. En 2021, selon le niveau, vous toucherez un montant mensuel total de 5 496,71 € à 6 227,73 €  (soit  65 960,52 € à 74 732,76 € par an). Selon une lettre du secrétaire à la présidence de François Hollande, le niveau d'indemnisation le plus bas, d'un total de 5 496,71 €  en 2021, sera maintenu.  Consultez notre article guide concernant la Retraite par Métier.

Cette attribution est la même quel que soit le nombre de termes fournis. Les paiements seront effectués à la fin de la période, quel que soit l'âge.

En cas de décès, le conjoint survivant percevra une pension de survie de 50% de ce montant. Si le conjoint décède ou  décède plus tard, l'enfant se partagera un rabais de 50 % jusqu'à ce qu'il vieillisse.

Remarque : Le texte de la loi édictant cette subvention n'a pas changé depuis 1955. Par conséquent, il fait référence à la "veuve" plutôt qu'au "conjoint survivant". Par conséquent, si une femme est élue au poste le plus élevé, il n'est pas certain qu'elle ait droit à la récidive si son conjoint survivant décède.

Outre cet avantage, lorsque l'ancien président atteindra l'âge de la retraite en France, il percevra une pension liée à d'autres activités qu'il aura exercées au cours de sa carrière dans le secteur public ou  privé. Vous percevez une pension en tant que député élu lors d'une élection locale, ou vous percevez une pension en tant que député.

Un rapprochement pour la retraite du président de la République peut se faire dès qu'il a 60 ans. Ceci est indépendant du nombre ou de la durée des missions des élus. Cette pension, ainsi que la fonction, ne concernent qu'un nombre limité de personnes, et le montant de la pension est totalement indépendant de la durée ou de la cotisation. Par conséquent, la procédure d'exercice de ce droit est simple par rapport à d'autres professions et domaines d'activité.

Les Présidents de la République bénéficient-t-ils d'avantages à leur retraite ?

Les anciens présidents ont deux avantages.

  • Ils sont membres de droit du Conseil constitutionnel, conformément à l'article 56 de la Constitution. S'ils font valoir ce droit, ils percevront une allocation mensuelle nette d'environ 13 500 €   en 2021. Cependant, il s'agit d'un paiement lié à l'activité et non d'une pension de vieillesse. S'ils décident de ne plus siéger au conseil, ils ne seront plus rémunérés.
  • Le décret de 2016 précise désormais des intérêts comme l'ancien président de la république. Ils ont le droit d'embaucher sept employés à temps plein et deux personnels de service pour assurer le secrétariat  pendant cinq ans après la fin de la mission (ou la date d'entrée en vigueur de la loi).Après cela, le personnel passera de 7 à 3 et le prestataire passera de 2 à 1. De plus, il a préparé l'équipement et l'équipement de la résidence officielle, et en tant qu'ancien président, a géré les frais de représentation et les frais de déplacement (un commis).

Avant le décret du 4 octobre 2016, les réalisations présidentielles passées étaient définies par une lettre du Premier ministre Laurent Fabius à Valeries Carddestin en 1985. Ils comprenaient des effectifs plus disponibles (13 au total, dont deux policiers). ), voitures de société, avantages aux conjoints survivants.

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Les avantages des Présidents vont-ils perdurer ?

Juste avant Noël 2019, Emmanuel Macron a annoncé qu'il renonçait à sa "retraite" de président de la République, comme l'exige la loi du 3 avril 1955. Il renonce également à siéger au Conseil constitutionnel. A noter que Nicolas Sarkozy n'y siège plus depuis 2013, et  François Hollande n'y est jamais allé. L'ancien président n'a pas assisté au Conseil constitutionnel depuis le décès de Valérie Giscard Destin en décembre 2020.

La réforme des retraites aura-t-elle un impact sur la retraite des Présidents ?

Dans le cadre de la future réforme des retraites, l'inclusion du Président de la République dans le système des Points Universels est envisagée. Il doit donc contribuer à ses récompenses et accumuler des points pour être pris en compte dans le calcul de sa retraite  dans les mêmes conditions que les points gagnés tout au long de sa carrière.

La rémunération du président 2021 est d'environ 15 000 € par mois. Ainsi, si le projet de réforme de mars 2020 est adopté dans sa forme actuelle, il ne percevra que des droits à la retraite égaux à trois fois le plafond social de cette indemnité (3 428 euros x 3, soit 10 284 euros par an).

Dans le même temps, l'actuelle "retraite" du président de la République (une caisse égale au salaire des membres du Conseil d'Etat) sera supprimée . Emmanuel Macron n'a pas annoncé la suppression du droit de l'ancien président d'assister au Conseil constitutionnel. Il est vrai qu'une telle abolition nécessite un amendement constitutionnel.

Un savoir

En mars 2020, en raison de la crise sanitaire, les discussions sur le projet de réforme des retraites au Congrès ont été suspendues. En juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé que les discussions ne reprendraient qu'une fois l'épidémie terminée et l'économie reprise. Cela pourrait signifier le rapport du prochain mandat présidentiel. Par conséquent, la réforme des retraites de l'ancien président pourrait attendre encore quelques mois ou années.

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