Quelle est la retraite des fonctionnaires hospitaliers ?
Publié le 8 janvier 2024
par Assia Bousfiha
Pour bénéficier de la pension maximale (soit 75 % du salaire de base des 6 derniers mois), les salariés hospitaliers doivent remplir des conditions d'âge (57 ans minimum pour les salariés de la catégorie « actifs ») et 62 ans pour les salariés de la catégorie « actifs ». la catégorie « actif »). ") et confirment 166 à 172 trimestres de service.
Pour tous les autres fonctionnaires, les pensions du personnel hospitalier sont calculées sur la base du salaire des 6 derniers mois (hors primes) et non sur la base du meilleur salaire des 25 dernières années comme dans le privé. Le taux de liquidation maximum (taux plein) est de 75 %. Pour percevoir ce salaire lors de leur départ à la retraite de la fonction publique hospitalière, les salariés hospitaliers doivent remplir deux conditions.
Les conditions d’âge pour la retraite des fonctionnaires hospitaliers
57 ans pour les agents « actifs », 62 ans pour les agents « sédentaires »
Le premier est le statut d’âge : Un minimum de 57 ans au moment du départ pour les agents de la catégorie « actifs » et un minimum de 62 ans pour les agents de la catégorie « sédentaires ». Depuis la réforme des retraites de 2010, les départs à la retraite du personnel hospitalier du secteur public ont été progressivement alignés sur ceux du personnel du secteur privé.
Durée de service nécessaire
Entre 166 et 172 trimestres sont nécessaires. Vous devez également souscrire entre 166 et 172 trimestres de couverture retraite tout au long de votre carrière. Nous incluons votre temps de travail effectif, ajouté, pour les salariés, certaines interruptions opérationnelles : Maladie, maternité, service militaire, congé maternité...
Attention :
Si le nombre de trimestres n'est pas suffisant au moment du départ, vous serez soumis à ce que l'on appelle la réduction, c'est-à-dire une réduction décisive du montant de la pension.
A noter :
Toute activité exercée à temps partiel compte pour le calcul de la période de couverture à titre de service à temps plein. Si vous travaillez à temps partiel depuis un an, vous pouvez prétendre à 4 trimestres. En revanche, à la sortie de l'hôpital, le montant de la pension sera calculé en fonction du temps d'accomplissement du service.
Concernant la réforme des retraites
Les textes pour la réforme des retraites ne sont pas tous publiés : plus de 30 textes sont prévus pour décliner l’ensemble des modalités d’application de la nouvelle réforme des retraites. Mais Les premiers actes réglementaires sont applicables au personnel des établissements publics de santé. Le premier décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 est relatif à l’âge du droit à la pension pour les assurés du régime général, comme les contractuels, mais aussi les fonctionnaires hospitaliers.
Rappelons que le personnel hospitalier se partage en deux catégories :
• La catégorie active : elle concerne des emplois de la Fonction publique hospitalière qui sont exposés à des risques particuliers et des fatigues exceptionnelles. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), au 31/12/2020, cette catégorie représentait 400 000 agents, soit 51 % de l’effectif total.
• La catégorie sédentaire : si l’agent hospitalier n’appartient pas à la catégorie active, il est déclaré faire partie de l’autre grande catégorie sédentaire.
Ces distinctions sont déterminantes au moment de faire valoir ses droits à la retraite : les agents hospitaliers de la catégorie active peuvent faire la demande de liquidation de la pension de retraite plus tôt que ceux de la catégorie sédentaire.
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