A quoi correspond la retraite des experts comptables ?
Publié le 8 janvier 2024
par Assia Bousfiha
Les pensions des experts comptables sont réparties entre le régime de base (CNAVPL) et le régime complémentaire (CAVEC)
Quand les comptables prennent-ils leur retraite ?
Le premier jour du trimestre civil suivant la demande de cessation de pension ; Le mode de calcul des points du plan de base a changé.
Désormais, vous pouvez gagner jusqu'à 450 points par an avec la Tranche 1 des Revenus d'Activité.
Retraite expert comptable, attributions de points gratuits :
- 400 points pour les personnes reconnues atteintes d’une incapacité d’exercice de la profession pour plus de 6 mois.
- 100 points pour les femmes ayant accouché au cours d’une année civile d’affiliation.
- 200 points pour des personnes atteintes d’une invalidité à 100% entrainant pour elles l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Ne sont pas considérées comme des domaines d'assurance les domaines dans lesquels l'assuré était exonéré de cotisations au début de sa vie active. Cette période peut être rachetée par l'assuré.
Si la durée d'assurance est inférieure à 15 ans, la période plus la période d'activité indépendante (avant le 1er janvier 1949 pour les experts comptables, le 1er avril 1980 pour les comptables stagiaires professionnels/indépendants) et 1971 pour les experts comptables ) atteint l'âge de 15, la pension sociale de vieillesse est portée au montant de l'allocation de vieillesse du personnel (A.V.T.S.).
La retraite complémentaire CAVEC
Cette règle ne s'applique pas aux experts comptables qui ne sont pas membres du Conseil des experts-comptables agréés.
Date de liquidation : Si les conditions nécessaires sont remplies, la date de liquidation sera fixée au premier jour du trimestre civil suivant la demande.
Pour réclamer votre rente du Régime complémentaire CAVEC, vous devez avoir payé vos primes actuelles.
Dans le cas contraire, la date d'entrée en vigueur est reportée au premier jour du trimestre civil suivant la fin de l'exercice.
La pension complémentaire de commissaire aux comptes CAVEC est accordée sous réserve des conditions suivantes :
- Le taux plein est à partir de 65 ans ou à partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.
- Entre 60 ans et 65 ans : application d’un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquant.
- Au-delà de 65 ans : application d’une bonification de 1.25 % par trimestre de prorogation. Cette bonification est toutefois limitée à 25 %.
Comme la plupart des autres régimes complémentaires pour les professions libérales, la pension complémentaire de commissaire aux comptes est calculée selon le principe du cumul de points au cours de votre carrière.
Ce cumul fait référence aux différentes classes de cotisations tout au long d'une carrière de comptable ou d'expert-comptable.
Cette classe de cotisation comprend les cotisations versées en vertu de la loi « Madelin ».
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