Tout comprendre sur la retraite des dentistes
Les prestations de retraite des dentistes sont constituées de la CNAVPL, régime de base commun à tous les travailleurs indépendants, et du CARCD, fonds complémentaire obligatoire.
A noter qu'à compter du 1er janvier 2009, il convient de désigner la CARCDSF comme une caisse de retraite dentaire complémentaire.
En effet, la CARSAF, la caisse de retraite des sages-femmes, a fusionné par référendum avec le CARCD.
La retraite de base des chirurgiens dentistes : la CNAVPL
Le régime de retraite de base de l'assurance vieillesse volontaire des professions libres verse une indemnité du fonds de solidarité vieillesse conformément aux dispositions du dossier aux affiliés qui ne remplissent pas les conditions de versement régulier de la pension de vieillesse.
A quel âge puis-je mettre fin à mon droit à pension ?
L'âge légal de la retraite, tous régimes confondus, est de 65 ans. Vous pouvez toutefois demander la cessation de vos droits à pension conformément aux règles applicables au régime concerné.
Vous pouvez notamment demander la pension de base entre 60 et 65 ans, à condition de respecter le nombre de trimestres requis.
Cette exigence n'existe pas pour les pensions complémentaires des dentistes, qui ne permettent qu'une retraite avant 65 ans avec une réduction permanente.
L'allocation de sécurité de base peut être demandée séparément des autres dispositions. Le mode de calcul des points du régime de base du chirurgien dentiste à été modifié et de nouvelles règles sont applicables à compter du 1er janvier 2004. Désormais, il permet d’acquérir :
450 points par an maximum sur la tranche 1 de vos revenus d’activité (revenus < 85 % du PASS soit 29 161.8 € en 2009). Soit 1 point pour 64.80 € de revenus.
100 points par an maximum sur la tranche 2 de vos revenus (de 0.85 à 5 PASS soit de 29 161.8 € à 171 540 € en 2009). Soit un point pour 1423,78 € de revenus.
Attributions de points gratuits :
- 100 points pour les femmes ayant accouché au cours d’une année civile d’affiliation.
- 200 points pour des personnes atteintes d’une invalidité à 100% entrainant pour elles l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Le temps pendant lequel le dentiste n'exerce pas son propre cabinet n'est pas pris en compte (exonérations pour manque de revenus au cours des premières années d'activité ou d'activité indépendante).
Ces périodes peuvent toutefois être rachetées sous certaines conditions. Vous pouvez disposer de votre taux plein de pension de retraite (50% maximum) à condition :
- A partir de 60 ans : si vous justifiez du nombre de trimestres requis tous régimes confondus (prise en compte de vos périodes salariés le cas échéant) ; en cas d’inaptitude au travail.
- Entre 60 ans et 65 ans : pour les anciens combattants.
- A partir de 65 ans : sans condition de durée d’activité.
- Carrière longue : Vous pouvez dans certaines conditions partir à la retraite dès 56 ans. Pour aller plus loin, reportez vous à notre dossier spécial carrière longue cliquez ici.
Et s'il y avait moins de mandats ?
La cessation des droits à pension avec une réduction de 1,25% pour chaque trimestre manqué, outre les trimestres supplémentaires et la possibilité de devoir continuer à exercer et à accumuler des points de pension, peut suffire.
La réduction maximale est de 25 %.
Après le 1er janvier 2004, une prime de 0,75 % s'appliquera pour chaque trimestre supplémentaire de 60 ans au-delà de cette période. N'hésitez pas à optimiser votre situation en faisant le point sur votre relevé de carrière.
Des trimestres peuvent être récupérés auprès des caisses ce qui vous permettra d'optimiser vos pensions de retraite.
Les droits du conjoint selon le régime de base CNAVPL
Le taux de récidive pour les régimes dentaires de base est de 54 %.
Désormais, pour pouvoir prétendre à une pension de survie, le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 55 ans et remplir certaines conditions (patrimoine personnel de 18 116,80 € par an ou patrimoine ménager de 28 986,88 € par an en cas de remariage ou de vie conjugale).
En cas de dépassement du plafond de fortune, le conjoint survivant ne perd pas son droit au remboursement, mais le montant est réduit du montant excédentaire.
S'il y a plusieurs conjoints, la pension versée à chacun des conjoints est calculée au prorata des années de mariage.
En cas de remariage, surtout si vous êtes marié depuis plus de deux ans, vous n'avez pas besoin d'être éligible à la pension de survie, vous ne perdrez donc pas votre droit à la pension de survie. La seule façon de percevoir une pension de survivant est de se marier.
En réalité, le pacs, la vie conjugale et la cohabitation ne sont pas pris en compte. Les anciennes conditions de durée de mariage et de remariage sont supprimées. Un montant minimum de 3 137,19 € par an est assuré si le chirurgien dentiste réunissait 15 années d'assurance (tous régimes de Base confondus).
Si cette durée n'était pas atteinte, ce minimum est réduit proportionnellement au nombre de trimestres d'assurance justifiés.
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