Abattement succession : quel impôt sur la part successorale ?

Abattement succession : comment réduire son imposition ?

Vous venez de perdre un proche et allez percevoir votre part successorale ? Vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? À combien vont s’élever les droits de succession ? Existe-t-il des dispositifs pour réduire son imposition ? À quel abattement succession pouvez-vous prétendre ? Et quels sont les dispositifs de transmission hors succession ? On vous explique.

Qu’est-ce qu’un abattement sur les droits de succession ?

L'abattement succession apparaît dans la législation française au début du XXe siècle. À l’époque, l'État cherchait à alléger la fiscalité sur les successions et à encourager la transmission de biens familiaux.

Afin de bénéficier d’une baisse d’impôt, l’État a mis en place un mécanisme d’abattement fiscal. Bien qu’il contribue à diminuer l’imposition, il se distingue du crédit ou de la réduction d’impôt. Avec l’abattement, la déduction est appliquée sur le montant de l’assiette taxable.

Le mécanisme de l’abattement est simple, il diminue la base imposable soumise aux droits de succession. C’est donc une réduction légale de la base d’imposition en matière de droit de succession.

L’abattement succession permet ainsi de déduire de sa part successorale une certaine somme avant le calcul des droits de succession. Autrement dit, ce dispositif réduit le montant imposable de votre héritage.

Il existe différents degrés d’abattement succession. Son montant dépend du lien de parenté entre le défunt et l'héritier. Ainsi, plus le lien est proche (parent-enfant) plus l’abattement sera important.

Mais à quoi sert cet abattement succession dans le calcul de votre imposition ? Notez qu’il est un élément central de l’équation. Car, pour déterminer cet impôt sur les successions, il vous faut calculer la part taxable de votre héritage. Or, celle-ci résulte du calcul suivant :

Part taxable = actif successoral taxable – abattement personnel

Donc, plus votre abattement sur la succession sera important, moins grande sera votre part taxable.

Quels sont les abattements en cas de succession ?

À chaque degré de parenté, son abattement succession. L’administration fiscale applique à la part taxable de votre héritage un abattement qui varie en fonction de votre degré de parenté avec le défunt.

C’est pourquoi on parle d’abattement personnel, puisque cet abattement dépend de vous et de votre lien de parenté avec le défunt.

Il existe plusieurs niveaux d’abattements personnels :

• 100 000 € pour tout enfant, père ou mère du défunt,
• 15 932 € pour le frère ou la sœur du défunt,
• 7 967 € pour un neveu ou une nièce,
• 1 594 € applicable en l’absence de tout autre abattement.

Enfin, du fait de leur statut fiscal particulier, les personnes en situation de handicap bénéficient, sous certaines conditions, d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.

Il n’y a pas que l’abattement succession qui tienne compte de votre degré de parenté avec le défunt. C’est en fait tout le système de calcul des droits de succession qui repose sur cette logique de proximité avec la personne décédée.

Ainsi, le taux d’imposition sur la succession varie lui aussi selon le degré de parenté avec le défunt. Ces degrés sont inscrits dans un barème d’imposition :

• les héritiers en ligne directe : père, mère, enfant et petits-enfants, présentent un taux d’imposition de 5 à 45%
• les frères et sœurs, un taux compris entre 35 et 45%,
• les parents jusqu’au 4ème degré sont taxés au taux de 55%,
• les autres héritiers, taxés au taux unique de 60%.

Vous possédez un lien de parenté avec le défunt qui vous transmet une part de son héritage ? Rassurez-vous, le calcul des droits de succession tiendra compte de votre lien de proximité pour diminuer votre imposition.

Quel est le montant des frais de succession de parents à enfants ?

Prenons un exemple classique : l’héritage transmis des parents aux enfants. Tentons d’évaluer la part taxable de l’héritier en tenant compte de son abattement succession.

La première étape de cette simulation droits de succession consiste à évaluer le montant de l’actif successoral taxable. Il s’agit de l’actif successoral, c’est à dire la valeur des biens et dettes du défunt à laquelle sont soustraites les donations antérieures.

Dans le cas présent, imaginons un actif net successoral de 600 000 euros. L’abattement succession applicable à l’enfant du défunt s’élève à 100 000 euros. Il est donc immédiatement appliqué pour déterminer le montant de la part successorale taxable de l’héritier.

La part successorale taxable s’élève donc à 500 000 euros. Selon le barème d’imposition des droits de succession en ligne directe, la part taxable de l’héritier entre dans la tranche d’imposition comprise « de 15 933 € à 552 324 € » et se voit donc appliquer un taux d’imposition de 20%.

Quel est le plafond pour ne pas payer de droits de succession ?

Il existe bien peu de moyens d’échapper aux droits de succession. Pourtant, l’administration fiscale prévoit toutefois certains cas d’exonération de droits de succession.

La majorité de ces cas d’exonération tiennent à la situation du défunt (victime de guerre, policier ou sapeur-pompier décédé au travail, victime d’acte de terroriste) et au type de biens transmis.

Il en va ainsi du dispositif fiscal Monuments Historiques. Un dispositif qui permet la transmission de ces monuments avec exonération fiscale à des conditions très spécifiques et engageantes pour le repreneur.

De même, lorsque la succession porte sur des biens d’une valeur peu élevée et que l’actif brut successoral (avant déduction des dettes) ne dépasse pas 50 000 euros, vous êtes exonérés de droits de succession.

Vous ne remplissez pas ces critères ? Sachez que si vous ne pouvez pas bénéficier d’exonération sur les droits de succession et que votre abattement succession ne suffit pas à alléger votre imposition, d’autres moyens de transmission permettent d’optimiser sa succession.

L’outil le plus connu est bien sûr l’Assurance-vie, un produit de placement performant qui permet la transmission de son patrimoine hors succession. On vous en parle ?