1. Crédit d'impôt 2024 : comment fonctionne cet avantage fiscal ?

Crédit d'impôt 2024 : comment fonctionne cet avantage fiscal ?

Garde d’enfants à domicile, petits travaux, ménage ou jardinage, l’aide à domicile a un coût. Mais se faire aider peut aussi vous rapporter ! C’est le mécanisme du crédit d’impôt. Un avantage fiscal qui incite le contribuable à certains comportements.

21 janvier 2025

Nathaëlle Dorval

Garde d’enfants à domicile, petits travaux, ménage ou jardinage, l’aide à domicile a un coût. Mais se faire aider peut aussi vous rapporter ! C’est le mécanisme du crédit d’impôt. Un avantage fiscal qui incite le contribuable à certains comportements jugés positifs pour la société. Comment fonctionne le crédit d’impôt 2024 ? Et de combien peut-il réduire le montant de vos impôts ? On fait le bilan.

C’est quoi le crédit d’impôt ?

On le confond souvent avec la déduction fiscale. Un mécanisme bien connu qui permet de réduire le montant de vos revenus imposables. Par définition, la déduction vient « soustraire » une part au montant de l’impôt dont vous êtes redevable.

C’est le cas des dispositifs de défiscalisation. On les retrouve principalement dans l’immobilier. Ces dispositifs vous incitent à investir dans la pierre en contrepartie d’une réduction d’impôts. Il en va ainsi des dispositifs loi Pinel, loi Malraux…etc.

À l’inverse, le crédit d’impôt ne réduit pas le montant imposable. Il diminue directement le montant de l’impôt dont vous êtes redevable. Ce n’est donc pas une part de l’équation qui est impactée, mais son résultat. 

Parfois, le crédit d’impôt est tel qu’il vient non seulement supprimer l’impôt que vous avez à payer, mais en plus dépasser son montant. Dans cette hypothèse, l’excédent qu’il génère sera remboursé au contribuable.

Généralement accordé en contrepartie d’un investissement, le crédit d’impôt constitue un avantage fiscal. Ce dispositif vise le plus souvent à récompenser un comportement jugé positif pour la société comme : la rénovation énergétique d’un logement, l’installation d’équipements écologiques ou encore l’emploi d’une aide à domicile.

Il est donc possible d’obtenir un crédit d’impôt 2024 en adhérant à un dispositif spécifique. Toutefois cet avantage fiscal ne s’obtient qu’à certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour obtenir un crédit d'impôt ?

L’obtention d’un crédit d’impôt dépend de critères préétablis. Tout dépend du dispositif fiscal concerné. Ainsi, ses conditions d’obtention ne seront pas les mêmes si vous employez une personne à domicile ou si vous entreprenez la rénovation énergétique de votre logement.
Pour autant, quel que soit le dispositif auquel vous avez choisi d’adhérer, vous devez impérativement remplir certains critères pour bénéficier d’un crédit d’impôt 2024 :

  • vous devez être résident fiscal Français, c’est-à-dire que vous payez vos impôts en France
  • la nature des dépenses réalisées entre dans le cadre d’un dispositif bien défini : prestation de services à domicile, rénovation énergétique…etc
  • vous disposez des factures ou attestation de dépenses réalisées et êtes en mesure de les fournir à l’administration fiscale
  • vous ne dépassez pas le plafond du crédit d’impôt que vous sollicitez.

Notez par ailleurs que certains crédits d’impôts fonctionnent par remboursement. Dans ce cas l’avantage fiscal vous est versé après que vous ayez réglé vos impôts. D’autres, au contraire, donnent droit à une avance ou un acompte.

Dans ce cas, l’avance immédiate ne remplace pas le crédit d’impôt. Elle vous est simplement versée dans la limite du crédit d’impôt 2024 auquel vous avez droit. Le montant que vous percevrez en avance sera alors aussitôt reporté dans votre déclaration de revenus et prérempli.

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Quels sont les crédits d'impôts en 2024 ?

Lorsqu’on parle de crédit d’impôt, on l’associe souvent à un avantage fiscal accordé pour l’emploi d’une aide à domicile (garde d’enfant, ménage, repassage, jardinage, auxiliaire de vie). Il s’agit en effet du crédit d’impôt le plus connu.

On l’appelle plus précisément le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Pour autant, ce n’est pas le seul crédit d’impôt qui existe. Vous pouvez en effet bénéficier d’un crédit d’impôt 2024 en récompense d’autres comportements…

Il existe bien entendu le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui récompense la rénovation énergétique d’un bien immobilier. Cet avantage fiscal est octroyé pour l’installation d’isolation thermique, d’un système de chauffage écologique ou à énergies renouvelables.

Autre crédit très connu, le crédit d'impôt pour les frais de garde d’enfants hors domicile est attribué si vous faites garder vos enfants en garderie ou en crèche ou une garderie. Le crédit d’impôt n’est donc pas seulement un avantage restreint au domicile.

Un autre crédit d’impôt bien souvent négligé, c’est le crédit d'impôt pour les dons aux associations. Chaque don effectué à l’un de ces organismes caritatifs reconnus d’utilité publique donne droit à un crédit d’impôt jusqu’à 75% du montant du don.

Enfin, quasi méconnu, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est un dispositif réservé aux chefs d'entreprise qui suivent une formation liée à leur activité professionnelle.

Comment savoir si j'ai droit à un crédit d'impôt ?

Avant de vous demander si vous avez le droit à un crédit d’impôt, la question qu’il convient de se poser c’est : est-ce que je me trouve dans une des situations précitées ?

Autrement dit, est-ce que j’accomplis l’un de ces comportements récompensés par un crédit d’impôt ? Car pour bénéficier d’un crédit d’impôt 2024, encore faut-il être en mesure de prouver que vous employez une aide à domicile, ou que vous avez effectué des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Dans un premier temps, faites la liste des dépenses éligibles réalisées cette année pour l’entretien de votre logement ou des prestations à domicile. Et assurez-vous que vous disposez bien des factures et attestation de paiement.

Voyez ensuite si vous êtes concerné par un crédit d’impôt spécifique. Pour connaître vos droits, vous avez la possibilité de recourir à un simulateur en ligne. Vous pourrez ainsi simuler vos droits selon les dépenses réalisées et les revenus de votre foyer.

Si vous avez un doute sur vos droits, vous pouvez bien évidemment vous rendre sur le site officiel des impôts (impots.gouv.fr) ou bien demander conseil à un expert en patrimoine.

Quand sera versé le crédit d'impôt 2024 ?

Verdict, vous avez le droit à un crédit d’impôt 2024 ? Voilà une bonne nouvelle fiscale. Mais quand cette recette va-t-elle être palpable sur votre compte bancaire ? Selon le crédit d’impôt dont vous bénéficiez, vous allez peut-être pouvoir bénéficier d’une avance. La réponse intervient alors en deux temps.

Dans un premier temps, vous bénéficierez de l’avance de janvier. Une avance correspondant à 60% du montant total de votre crédit d’impôt vous est versée en janvier 2024. Cette avance concerne les crédits d’impôts récurrents comme l’emploi à domicile.

Entre juillet et septembre 2024, après avoir traité votre déclaration de revenus, l’administration fiscale procède à une régulation. Le solde vous est alors versé à cette période. 

Les crédits d’impôts vous sont bien utiles mais insuffisants ? Vous souhaitez réduire davantage le montant de vos impôts ? De nombreux contribuables ont recours à des mécanismes de réduction d’impôt bien plus performants. Parlez-en à un conseiller expert en patrimoine.

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