Dispositif de défiscalisation : quel est le meilleur ?
La France détient le record européen en matière de fiscalité. Heureusement, il existe plusieurs méthodes permettant de réduire légalement vos impôts, grâce à un dispositif de défiscalisation encouragé par l'État. Vous pouvez ainsi soutenir le développement du pays tout en optimisant votre fiscalité. Alors, quels sont les meilleurs dispositifs de défiscalisation ? Découvrez notre top 10 !
8 novembre 2024
Nathaelle Dorval
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Défiscaliser, qu'est-ce que ça signifie ?
Défiscaliser, c'est réduire le montant de ses impôts grâce à des dispositifs légaux mis en place par l'État. Cela implique donc d'investir ou de réaliser certaines actions qui donnent droit à des avantages fiscaux (comme des réductions, des crédits d’impôt ou des exonérations).
Ces mesures visent à encourager des comportements jugés bénéfiques pour l’économie ou la société, par exemple l'investissement locatif, l'épargne retraite ou la rénovation énergétique. Défiscaliser permet donc de payer moins d'impôts, mais aussi de valoriser son patrimoine tout en contribuant à des objectifs d'intérêt général.
Dispositif de défiscalisation : notre top 10
1. Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel est l'une des solutions les plus populaires pour les investisseurs souhaitant bénéficier d'une réduction d'impôt tout en se constituant un patrimoine immobilier. Ce mécanisme permet de réduire son impôt sur le revenu en fonction de la durée de mise en location du bien, pouvant aller jusqu’à 6, 9, ou 12 ans.
Ce dispositif de défiscalisation est destiné à l'investissement locatif dans le neuf ou dans l’ancien réhabilité, à condition que le bien devienne une résidence principale pour le locataire. La loi Pinel fixe des conditions strictes quant aux plafonds des loyers et des ressources des locataires, afin de favoriser l'accès au logement des ménages modestes. Les loyers perçus sont intégrés aux revenus fonciers, ce qui permet d'amortir le coût de l'acquisition tout en optimisant sa fiscalité.
2. La loi Malraux
La loi Malraux s’adresse aux investisseurs qui souhaitent restaurer des immeubles anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones protégées. Ce dispositif est mis en avant pour encourager la rénovation et la préservation du patrimoine architectural français. Avec ce dispositif de défiscalisation, les travaux de rénovation engagés permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt significative, avec des plafonds de dépenses assez élevés.
Contrairement à d'autres dispositifs, les sommes engagées dans le cadre de la loi Malraux sont directement déduites du revenu global, sans être soumises au plafonnement des niches fiscales. L’immeuble doit être mis en location comme résidence principale du locataire pour une durée minimale de 9 ans après les travaux.
3. Le déficit foncier
Le déficit foncier est un dispositif de défiscalisation intéressant pour les propriétaires bailleurs qui engagent des travaux dans un bien immobilier destiné à l'investissement locatif. Les charges liées à ces travaux peuvent être déduites des revenus fonciers, afin de réduire le montant des impôts à payer.
Si ces charges excèdent les revenus fonciers perçus, elles peuvent également être déduites du revenu global dans la limite de 10 700 € par an c’est donc un dispositif de défiscalisation non négligeable. Cette stratégie est particulièrement adaptée pour les investisseurs souhaitant augmenter la valeur de leur bien tout en bénéficiant d'une réduction de leur impôt sur le revenu.
4. La loi Monuments Historiques
La loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation spécifique destiné aux propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Ce dispositif offre une fiscalité avantageuse pour ceux qui souhaitent investir dans la préservation du patrimoine.
Les dépenses engagées pour l'entretien, la restauration ou la conservation des biens sont déductibles sans limitation du revenu global, à condition que le bien soit mis en location ou ouvert au public. Il s'agit d'une solution de choix pour les passionnés de patrimoine qui désirent réduire significativement leur fiscalité tout en participant à la valorisation du patrimoine culturel.
5. Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie a été mis en place pour encourager l’investissement immobilier dans des logements anciens situés dans des villes moyennes, souvent concernées par la désertification. Ce dispositif de défiscalisation permet de bénéficier d’une réduction d’impôt similaire à celle de la loi Pinel, à condition d'engager des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.
Les biens doivent être mis en location comme résidence principale pour une durée de 6, 9, ou 12 ans. Ce dispositif vise à redynamiser les centres-villes tout en offrant une opportunité de défiscalisation aux investisseurs.
Investir en Loi Pinel
6. La loi Girardin
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation réservé aux investissements réalisés dans les DOM-TOM (Départements et Territoires d'Outre-Mer). Il existe deux versions de ce dispositif : la version industrielle (pour des investissements en équipements) et la version sociale (qui concerne la construction de logements sociaux).
En investissant selon la loi Girardin, les particuliers peuvent obtenir une réduction d’impôt immédiate, souvent supérieure au montant investi, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre et de mise en location. Ce dispositif est particulièrement attractif pour ceux qui souhaitent soutenir le développement économique des territoires ultramarins tout en optimisant leur fiscalité.
7. Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation)
Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) sont des placements collectifs qui permettent de soutenir le développement des entreprises innovantes en France. En souscrivant à un FCPI, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu, en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Le plafond de placement dans l'innovation est fixé à 12 000 euros pour une personne seule, et 24 000 euros pour un couple. La réduction d'impôt peut donc atteindre 18 % des montants investis. Ce dispositif de défiscalisation est donc idéal pour ceux qui souhaitent diversifier leur portefeuille tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
8. La location meublée non professionnelle (LMNP)
Le régime de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est l'une des options les plus souples pour les investisseurs souhaitant se lancer dans l'investissement locatif tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. En tant que loueur en meublé non professionnel, il est possible d’amortir le bien immobilier, ce qui permet de réduire significativement les revenus locatifs imposables.
Ce dispositif de défiscalisation est particulièrement intéressant pour les petites surfaces ou les locations saisonnières, et il est cumulable avec d'autres dispositifs sous certaines conditions. La mise en location doit être effectuée dans des conditions précises, notamment en termes de mobiliers fournis, pour être éligible à ce statut.
9. Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation pour les investisseurs en location meublée non professionnelle (LMNP), qui concerne spécifiquement les résidences de services (résidences étudiantes, EHPAD, résidences de tourisme).
En plus de la possibilité d’amortir le bien, le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d'impôt équivalente à 11 % du prix de revient du bien, répartie sur 9 ans. Ce dispositif est donc particulièrement adapté à ceux qui souhaitent investir dans des secteurs spécifiques tout en bénéficiant d’une double optimisation fiscale.
10. La loi Cosse (ancien dispositif "Louer Abordable")
La loi Cosse, également appelée dispositif "Louer Abordable", offre une incitation fiscale aux propriétaires qui louent leur bien immobilier à un loyer modéré, destiné à des ménages aux revenus modestes. La réduction d'impôt dépend du niveau de réduction de loyer consenti, allant de 15 à 85 % des revenus locatifs.
Ce dispositif de défiscalisation permet d’optimiser les revenus fonciers tout en contribuant à la création de logements accessibles pour les ménages en difficulté. Les biens doivent être mis en location pour une durée d’au moins 6 ans, et des conventions doivent être signées avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).