Quelle réduction d’impôt pour l’achat d’œuvre d'art ?
Alors concrètement, à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ? Pour faire simple, si vous êtes un particulier, en principe il n’existe pas de réduction d’impôt pour l’achat d’une œuvre d’art.
En revanche, si vous êtes un important contribuable et que vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la défiscalisation d’œuvre d’art peut se révéler être une stratégie payante.
Si elle n’offre pas de réduction d’impôt directe, l’acquisition d’une œuvre d’art est en revanche exonérée d’impôt. Son coût n’entre donc pas dans le calcul de votre impôt sur la fortune immobilière.
Autre avantage, l’achat d’œuvre d’art est soumis au taux réduit de TVA de 5,5%. Par ailleurs, en cas de revente ou de transmission par héritage, vous pourrez choisir entre une taxe de 6% sur le total de la vente ou une taxe de 19% sur les plus-values si le prix de l’œuvre est supérieur à 5 000 €.
La défiscalisation d’œuvre d’art peut donc être pratiquée par les particuliers mais elle se révèle davantage une stratégie d’optimisation fiscale destinée aux entreprises. Les entreprises qui y ont recours peuvent bénéficier d’une déduction de 20% de son prix d’achat sur cinq ans.
Quelle durée d’amortissement d’une œuvre d'art ?
Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez investir dans l’art ? Notez que la déduction fiscale d’une œuvre d’art s’étale sur 5 ans. Cela comprend l’année de l'acquisition et les 4 années suivantes, par fractions égales. Ainsi, la déduction revient à 1/5e (20 %) du prix de revient de l'œuvre par an.
Pour autant, on ne parle pas véritablement d’amortissement comptable. En effet, une œuvre d’art (ni un instrument de musique) ne peut être amortie en comptabilité puisque son utilisation ne génère ni usure, ni obsolescence.
Dès lors, il convient davantage de considérer l’œuvre d’art comme un actif immobilisé non amortissable. Cette dépense ne viendra pas grever votre résultat comptable.
Vous êtes chef d’entreprise et avez à cœur de soutenir la création artistique et les artistes contemporains ? La défiscalisation d’œuvre d’art peut se révéler une réelle opportunité pour votre entreprise.
Toutefois, avant de vous lancer, veiller à remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier effectivement de déductions fiscales.
Ainsi, assurez-vous que l’œuvre et son auteur (l’artiste) remplissent les critères d’éligibilité aux avantages fiscaux en vigueur. Privilégier les œuvres des artistes vivants (artistes contemporains) pour profiter de cette défiscalisation.
Pour pouvoir bénéficier de déductions fiscales, vous devrez également exposer l’œuvre régulièrement au grand public ou, a minima, à vos salariés. Il s’agit d’un critère d’éligibilité à la défiscalisation de l’œuvre d’art.
Vous concevez une stratégie d’optimisation fiscale de votre patrimoine ? Faites-vous accompagner par un professionnel. Seul un expert en patrimoine peut vous aider à élaborer une stratégie fiscale sur-mesure et véritablement performante.
