C'est quoi la cotisation CRDS ?
La CRDS est le petit nom de « Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale ». Cet impôt a été créé en 1996 dans un seul but : réduire la dette accumulée par la Sécurité sociale. En clair, elle participe à reboucher le fameux « trou de la Sécu ».
Maintenant que les présentations sont faites, allons un peu plus loin. Cet impôt est ce qu’on appelle « affecté », c’est-à-dire qu’il vise à financer une action publique précise, en l’occurrence : l’action sociale.
Toutefois, contrairement à sa cousine, la CSG (Contribution Sociale Généralisée), elle ne finance pas directement les prestations sociales, mais elle participe à réduire la dette publique.
Bien que son nom nous soit familier, sa fonction nous est souvent méconnue. En effet, nous payons la CRDS par prélèvement à la source sur la plupart de nos revenus sans même nous en rendre compte.
Par ailleurs, cet impôt nous est presque indolore. Loin des taux élevés d’autres taxes tels que la flat tax, le taux de la CRDS est fixé à 0,5% depuis sa création. Prélevée concomitamment à la CSG, elle est à peine perceptible.
Et pour cause, ce n’est pas à vous que l’on s’adresse pour la percevoir. Elle directement prélevée auprès de votre employeur, votre caisse de retraite, ou les organismes sociaux ou établissements financiers que vous fréquentez, selon la nature des revenus concernés.
Qui paie la CRDS ?
La CRDS est un impôt très égalitaire. Elle s’applique de façon universelle à la grande majorité des revenus des résidents Français ou des personnes qui perçoivent des revenus d’origine Française.
Parmi ces revenus, on peut citer :
- les revenus provenant de l’activité professionnelle : salaires, primes et autres revenus professionnels.
- les revenus de remplacement : pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières d'arrêt maladie.
- les revenus du patrimoine : loyers, dividendes, intérêts sur des placements financiers, plus-values immobilières ou mobilières.
- les revenus de solidarité : certaines prestations sociales ou indemnités.
En outre, les personnes qui ne résident pas sur le territoire Français, mais perçoivent des revenus immobiliers (loyers) ou des plus-values réalisées en France, sont, elles-aussi, soumises à la CRDS.
Qui est exonéré de la CSG et CRDS ?
Tous (ou presque), a priori, nous sommes redevables de la CRDS. Alors comment échapper à cet impôt qu’on dit universel ? Certaines rares personnes ou situations permettent toutefois d’en être exonéré.
Tout d’abord, les revenus modestes. En dessous d’un certain seuil, les foyers qui ne disposent que de très faibles revenus peuvent être exonérés de la CRDS. Ces seuils sont établis chaque année et selon la composition du foyer fiscal.
C’est notamment le cas des personnes qui bénéficient de prestations sociales spécifiques tels que l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), le Revenu de Solidarité Active (RSA), ou encore le minimum vieillesse.
Il en va également de certains expatriés et retraités domiciliés hors du territoire Français si leur pays de résidence a signé une convention fiscale avec la France qui prévoit cette exonération.
Enfin, certaines indemnités précises peuvent prévoir l’exonération de la CRDS notamment en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
