Il est rare de résilier une assurance-vie parce qu’on en est insatisfait. L’assurance-vie est de loin le placement financier préféré des Français et elle n’en déçoit aucun. Pour autant, il peut arriver qu’on souhaite récupérer son capital pour réorienter son épargne vers un autre assureur, ou financer un projet. Une opération de « rachat d’assurance-vie » qui implique le respect de certaines formalités. Perlib vous aide à rédiger votre lettre rachat assurance-vie.
Votre décision est prise : vous voulez procéder à un retrait assurance-vie. Bien des raisons peuvent conduire au retrait total ou partiel du capital de son contrat d’assurance-vie. Mais, tous les motifs ne sont pas recevables.
Quel motif rachat assurance-vie peut-on invoquer pour adresser une lettre de rachat assurance-vie ? En principe, la plupart sont admis.
Parmi les motifs de rachat les plus fréquents, on retiendra : un projet d’investissement immobilier, un projet de travaux, un besoin soudain de trésorerie, un changement professionnel, un départ à la retraite ou un changement de situation familiale.
Une fois le motif de rachat identifié, vous devez décider comment résilier le contrat d’assurance-vie. À cet égard, plusieurs options s’offrent à vous :
- un rachat partiel : vous ne retirez qu’une partie des fonds et laissez une part du capital dans le contrat qui reste actif,
- un rachat total : vous videz l’intégralité du capital de votre assurance-vie, ce qui a pour conséquence immédiate de clôturer votre contrat,
- votre contrat arrive à échéance : si votre placement a une date butoir, les fonds seront automatiquement reversés au bénéficiaire de l’assurance-vie,
- le décès du souscripteur : dans ce cas les fonds de votre assurance-vie seront automatiquement versé aux bénéficiaires.
Qu’il s’agisse d’un rachat total ou partiel de votre placement, la résiliation implique d’adresser à votre organisme d’assurance une lettre de rachat assurance-vie, accompagnée de certaines pièces justificatives.
Quels sont les frais pour clôturer une assurance vie ?
Si la résiliation d’un contrat d’assurance auto, habitation, ou emprunteur a été grandement facilité ces dernières années par la loi Hamon, le contrat d’assurance-vie subit un traitement particulier.
Il ne suffit pas d’envoyer une lettre de rachat assurance-vie pour résilier son placement. Parce qu’il s’agit d’un contrat au long terme, offrant des avantages fiscaux non négligeables, la résiliation de l’assurance-vie est soumise à certaines conséquences financières.
Les frais liés à la clôture d’un contrat d’assurance-vie peuvent varier d’un assureur à l’autre. D’une manière générale, il faut s’attendre à régler :
- des frais de rachat : c’est ce qu’on appelle communément une pénalité en cas de rachat anticipé de l’assurance-vie (les premières années du contrat) ;
- l’imposition sur les gains réalisés : le retrait est en effet soumis à l’impôt sur la plus-value, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% ;
- des prélèvements sociaux, inévitables sur les gains soumis aux cotisation sociales (CSG, CRDS) ;
- des frais de gestion spécifiques liés à la résiliation de votre contrat.
Parce que l’assurance-vie est un contrat d’assurance de nature spécifique, sa résiliation n’est pas sans conséquence. Plus qu’un contrat d’assurance, il s’agit en réalité d’un placement au long terme. Contre nature, le rachat anticipé de ce contrat présente donc un coût pour son souscripteur.
L’assurance-vie n’échappe pas à la règle. Comme pour la résiliation d’un contrat d’assurance lambda, il vous est fortement recommandé d’envoyer votre lettre de rachat assurance-vie par recommandé avec avis de réception.
Avant de l’adresser à votre assureur, veillez à ce qu’elle contienne certaines formalités et notamment :
- les coordonnées du souscripteur (nom, prénom, adresse, numéro du contrat d’assurance-vie)
- la demande formulée de manière explicite du rachat total ou partiel de votre contrat d’assurance-vie
- le montant que vous souhaitez retirer dans l’hypothèse d’un rachat partiel.
Par ailleurs, pour faire droit à votre demande de résiliation, votre assureur demandera probablement de fournir des pièces justificatives : la copie de votre pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire pour le versement des fonds, ou encore une pièce justifiant de votre motif rachat assurance-vie (contrat de travail, jugement de divorce etc).
Bien sûr, il existe quantité de modèle de lettre de rachat assurance vie PDF sur la toile. Pour autant, il est important de ne pas copier-coller un modèle sans prendre le temps de vérifier les termes de votre contrat.
