Simulateur frais de donation d’un bien immobilier : estimez votre impôt | Perlib

« Nue-propriété », usufruits, pleine propriété… Autant de termes qui interrogent. Et pourtant ces mots représentent la clé du succès de votre transmission immobilière à vos enfants. La donation d’un bien immobilier est une option de plus en plus prisée par les Français, car elle permet de transférer un bien de son vivant en s’évitant des frais de succession élevés. Comment réussir à calculer les frais inhérents à une donation d’un bien immobilier tout en étant « sûr de son coup » ? Réponse : en utilisant un simulateur de droits de donation d’un bien immobilier ! 

Que sont les droits de donation d’un bien immobilier ?

La donation d’un bien immobilier est une stratégie classique pour celui qui souhaite transmettre un bien à ses héritiers tout en minimisant les frais ! Il faut savoir que donner un bien immobilier à un proche engendre certains coûts. Notamment les frais de notaire ou encore le fameux impôt appelé « droits de donation » ou droit de mutation. 

Lorsque vous choisissez de réaliser une donation en pleine propriété à votre enfant ou tout autre bénéficiaire, celui-ci devient immédiatement propriétaire du bien et peut en disposer comme il l’entend. Il n’est alors plus possible de faire machine arrière et cette option peut faire naître des inquiétudes. 

La donation en pleine propriété n’est pas la seule alternative pour donner un bien immobilier à u. Il est possible de faire une donation en nue-propriété. Le donateur garde alors l’usufruit de son bien immobilier : c’est-à-dire qu’il a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus locatifs. 

Le donateur peut alors continuer à occuper le logement ou à le louer. L’usufruit reviendra dans le patrimoine du bénéficiaire au décès du donateur sans frais supplémentaire. 

Cette solution intermédiaire semble idéale : le donateur reste maître de son logement, les frais sont limités aux frais de donation et la charge fiscale s’allège. 

Il est également possible de transmettre son patrimoine immobilier par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI), qui regroupe un ou plusieurs bien immobiliers. Dans ce cas de figure, plutôt que de donner un bien immobilier spécifique, vous donnez des parts sociales de la SCI qui détient plusieurs biens. Le fonctionnement est identique en termes de gestion et de transmission de patrimoine.  

Utilisez un simulateur de droits de donations pour anticiper les frais engendrés par cette donation. Ainsi, vous envisagerez la transmission de votre patrimoine de manière plus éclairée et vous anticipez la suite au mieux pour gérer votre épargne. 

Comment calculer le montant des droits de donation d’un bien immobilier ?

Maintenant que les termes nue-propriété, usufruits et démembrement n’ont plus de secret pour vous, il est temps de passer au concret ! A combien vont s’élever les frais de donation de votre bien immobilier ? 

Grâce à l’utilisation d’un simulateur de droits de donation d’un bien immobilier, vous y verrez plus clair ! 

La première chose à faire est d’estimer la valeur du bien qui fait l’objet d’une donation. Majoritairement, c’est le donataire qui prend en charge les frais de donation. 

Heureusement, il existe des abattements fiscaux possibles en fonction du lien de parenté qui existe entre le donateur et le donataire, c’est-à-dire des réductions forfaitaires. 

Pour faire simple, voici les abattements possibles dans le cadre des droits de donation :

• Un abattement de 80 724 euros pour l’époux ou le partenaire de Pacs
• Un abattement de 100 000 euros pour l’enfant
• Un abattement de 31 865 euros pour le petit-enfant
• Un abattement de 5 310 euros pour l’arrière-petit enfant
• Un abattement de 15 932 euros pour le frère ou la sœur
• Un abattement de 7 967 euros pour le neveu ou la nièce 
• Aucun abattement si la parenté est plus éloignée ou si c’est un ami ou un voisin qui est à l’origine de la donation. 

Un barème progressif d’imposition sur la donation est ensuite appliqué, en fonction également du lien de parenté entre les deux acteurs. 

• Pour les héritiers en ligne directe (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant) et pour les époux ou partenaires de Pacs, le taux d’imposition varie entre 5% pour une donation de moins de 8 072 euros jusqu’à 45 % pour une donation d’un montant de plus de 1 805 677 euros. 
• Pour une donation entre frère et sœur, le taux d’imposition est de 35 % jusqu’à 24 430 euros et de 45% pour les sommes supérieures. 
• Pour une donation envers un neveu ou une nièce, le taux d’imposition est de 55% quelle que soit la somme reçue. 

Pourquoi opter pour une donation en démembrement de propriété ?

Choisir de faire une donation en démembrement de propriété, plutôt qu'en pleine propriété, peut offrir plusieurs avantages fiscaux. En effet, le démembrement permet de réduire la valeur fiscale de la donation, ce qui optimise l'abattement disponible.

Dans ce cadre, la donation est divisée en deux parties : 

• L’usufruit : droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus.
• La nue-propriété : droit de disposer du bien à terme, une fois le donateur décédé. 

La valeur fiscale de la nue-propriété est inférieure à celle de la pleine propriété. En effet, dans le barème de calcul, l’âge de l’usufruitier rentre en jeu ! Plus il est jeune, plus la valeur fiscale de la nue-propriété est réduite ! Logique non ? Le démembrement de propriété s’applique également aux parts de SCI. 

Il est possible également d’effectuer ce démembrement pour les parts sociales d’une SCI. C’est une opération complexe, faites-vous accompagner par un expert en patrimoine qui saura vous aider dans la gestion de votre patrimoine. 

Est-ce avantageux de faire une donation-partage d’un bien immobilier ?

Vous souhaitez, de votre vivant, donner vos bien à vos héritiers afin de garantir une équité parfaite ? La donation-partage est une solution à considérer ! Vous donnez par avance vos biens à vos proches soit en pleine propriété soit en nue-propriété. 

Vous anticipez les frais de donation et les frais de notaire ce qui permet de planifier vos dépenses et en plus vous évitez des futures complications familiales ! Au moins, vous avez l’esprit tranquille pour continuer à vivre pleinement votre vie tout en sachant vos héritiers à l’abri ! 

À noter que dans une donation-partage, il n’est pas possible de partager un bien immobilier : chaque donateur doit disposer d’un bien immobilier distinct. 

Vous souhaitez préparer et anticiper votre suite ? Prenez contact avec un expert en patrimoine pour réaliser les meilleurs placements et gérer au mieux votre fortune familiale.