Il n’a rien à voir avec le grand cinéaste, pourtant il a indéniablement marqué l’histoire de l’investissement locatif. Le dispositif loi Besson est le premier à structurer et inciter fiscalement l’investissement locatif pour les investisseurs privés. Il pose la première pierre à l’édifice de la défiscalisation immobilière. Retour sur ce dispositif au rôle majeur.
C'est quoi la loi Besson ancien ?
En 1999, la loi Besson introduit un concept particulièrement innovant dans le domaine immobilier : le zonage géographique.
C’est d’ailleurs la raison d’être de la loi Besson : palier une demande insuffisante de logements locatifs dans les zones urbaines. À travers ce dispositif fiscal, l’État incite les investisseurs à investir dans ces zones, surnommées « zones Besson », marquées par la pénurie de logements.
Mais en quoi le dispositif loi Besson est-il novateur ? Tout simplement parce qu’il démocratise la défiscalisation immobilière. Auparavant, la défiscalisation était limitée à quelques niches fiscales et réservée aux initiés.
Avec la loi Besson, la défiscalisation immobilière apparaît au plus grand nombre comme un moyen de réduire sa fiscalité. Accessible à tous les investisseurs privés, elle rend ainsi l’investissement locatif plus systématique.
Depuis la loi Besson, de nombreux dispositifs fiscaux sont venus compléter le panel des outils existants pour réduire ses impôts. Certains sont même venus le remplacer, c’est pourquoi on parle de « Besson ancien ».
Qu'est-ce qui remplace le Besson ancien ?
Première pierre d’un vaste édifice, la loi Besson ne constitue pas le seul dispositif de défiscalisation immobilière. Nombreux sont ceux qui lui auront succédé.
Progressivement, la loi Besson a été remplacée par des dispositifs d’investissement plus adaptés aux enjeux immobiliers actuels. Ainsi, au fil des gouvernements et des priorités, ce dispositif fiscal aura été revisité.
Lui ont naturellement succédé les dispositifs de la loi Scellier en 2009, puis la loi Duflot en 2013, et plus dernièrement, la loi Pinel.
Le nom a changé, pour autant l’esprit du dispositif demeure inchangé. Ces nouveaux dispositifs se présentent comme une version améliorée de la loi Besson et offrent plus ou moins les mêmes avantages fiscaux.
Ainsi, le dernier dispositif Pinel offre un avantage fiscal aux investisseurs en contrepartie de la mise en location d’un logement neuf ou rénové dans une zone géographique déterminée à condition de respecter certains plafonds de loyer.
Dispositif loi Besson : quels sont les logements concernés ?
Si on revient à son appellation d’origine, le dispositif loi Besson visait initialement les logements neufs ou rénovés des zones géographiques en forte tension locative. C’est d’ailleurs l’esprit de ce dispositif quel que soit son nom : inciter à offrir plus de logements locatifs.
À l’époque, la loi Besson portait sur les territoires présentant un fort déséquilibre entre l’offre de logement et la demande de particuliers pour se loger. Des zones soumises à de forte croissance démographique ou une grande stimulation économique.
Autre fil conducteur entre ces dispositifs de défiscalisation, ils sont incitatifs. Ainsi, en plus d’inciter à investir dans un logement locatif, ils incitent également l’investisseur à améliorer le parc de logement locatifs.
Par exemple, dans le cadre de la loi Besson, les logements devaient répondre à certaines normes de qualité et d’équipement. De même, la mise en location était encadrée par des loyers plafonnés et des seuils de revenus pour les locataires.
Dans sa suite, la loi Pinel a conservé ces obligations qualitatives. Pour en bénéficier, ce dispositif impose aujourd’hui aux investisseurs de respecter des normes de rénovation du logement, notamment énergétiques.
