La vie n’est pas un long fleuve tranquille. Il arrive qu’un enfant prenne un mauvais tournant, ou que l’on se brouille, voire qu’on le lien se coupe. Lorsqu’on en vient à cette situation, comment appréhender la transmission de son patrimoine ? Peut-on déshériter un enfant ? Ou au moins est-il possible de réduire son héritage ? Voici comment organiser sa transmission dans cette délicate situation.
Est-ce qu'un parent peut déshériter un enfant ?
Qu’on se le dise, vos enfants ont de la chance d’être nés Français. Car, de l’autre côté de l’Atlantique ou de la Manche, aux Etats-Unis ou en Angleterre, il en aurait fallu bien peu pour déshériter un enfant.
Alors, comment déshériter son fils indigne ? Peut-on déshériter un enfant par testament ? La réponse est non. En France, c’est tout simplement impossible et même illégal. La loi française vise à protéger les héritiers, donc les enfants.
Hormis le cas exceptionnel d’indignité successorale qui concerne des faits graves comme la tentative de meurtre commise par un enfant sur son parent, il n’y a pas moyen, en France, de déshériter un enfant.
Concrètement, le Code civil prévoit une part minimale de votre patrimoine revenant à chaque enfant qu’on appelle la réserve héréditaire. Cette part varie en fonction du nombre d’enfants et est répartie à part égale : 50 % du patrimoine pour un enfant, 1/3 chacun pour deux enfants, et ¼ à partir de trois enfants.
Pour autant, il ne s’agit que d’une « part minimale », ce n’est donc pas l’intégralité de votre héritage qui est transmis obligatoirement à parts égales entre vos enfants. Une fois la réserve héréditaire préservée, il vous reste un petit pécule dont vous pouvez disposer.
Et c’est ce reste de patrimoine, qu’on appelle la quotité disponible, dont vous pouvez disposer à votre guise. Il est donc possible de donner cette part supplémentaire à un ou plusieurs enfants dans le but, non pas de déshériter un enfant, mais de le défavoriser.
Quel est le minimum qu'un enfant peut hériter ?
Puisqu’en France la demande de déshéritage n’est pas recevable, peut-être pouvez-vous envisager de réduire son héritage à peau de chagrin…
Mais peau de chagrin n’est pas rien et il n’est pas possible de transmettre moins que la réserve héréditaire qui revient à chacun. Alors, quel est le minimum qu’un enfant peut hériter ? On fait le point.
Selon le nombre d’enfants que vous avez, la part minimale correspond à :
- 50% du patrimoine pour 1 enfant
- 1/3 du patrimoine pour 2 enfants
- ¼ du patrimoine à partir de 3 enfants
Ainsi, si l’intégralité de votre patrimoine s’élève à 1 000 000 d’euros et que vous avez 3 enfants, il recevra inévitablement sa réserve héréditaire correspondant à sa part minimale de 250 000 euros (1/4 du patrimoine).
C’est donc là que se trouve le minimum qu’un enfant peut hériter. Alors, peut-on déshériter par testament ? Non, il est illégal de déshériter un enfant. Toutefois, il est encore possible de le défavoriser.
C’est là qu’entre en jeu la quotité disponible, cette part supplémentaire dont vous pouvez disposer librement. Vous avez donc le droit de la partager entre vos autres enfants et donc, de défavoriser celui que vous jugez indigne.
