100 000 euros pour la reconstruction de Notre Dame. 15 000 euros versés par Mamie pour l’acquisition de votre résidence principale. Vous êtes plutôt généreux donateur au soutien d’une association caritative ? Ou heureux bénéficiaire d’un don financier ? L’un comme l’autre, tôt ou tard, vous vous poserez la question : comment déclarer les dons aux impôts ? On vous explique.
Faut-il déclarer les dons aux impôts ?
Au départ, il y a un acte de générosité. Un acte d’humanité qui, a priori, n’a rien à voir avec le fisc. Et pourtant, au-delà d’un certain montant, l’administration fiscale doit en être informée. Pour le meilleur (la défiscalisation) et pour le pire (la taxation).
Dans la grande majorité des cas, que vous soyez côté donateur ou donataire (celui qui reçoit le don), vous avez l’obligation de déclarer les dons aux impôts. Pour autant, l’obligation déclarative n’entraine pas automatiquement le paiement d’un impôt.
Dans l’hypothèse où vous êtes le bénéficiaire d’un don familial, il vous faudra remplir une déclaration de donation. Ceci, même si vous bénéficiez d’une exonération de droits de donation. Ne rechignez donc pas à déclarer ce don, il n’emportera pas nécessairement d’imposition.
Si, au contraire, vous êtes donateur auprès d’une association, vous avez tout intérêt à le signaler à l’administration fiscale. Et pour cause, les dons effectués au profit d’œuvres caritatives et d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt.
Vous avez reçu ou effectué un don ? Dans les deux situations retenez que donation = déclaration. Peu importe qu’elle conduise ou non à une imposition. Comment déclarer les dons aux impôts ? On vous explique.
Vous avez contribué au soutien financier d’une cause associative ? Cette bonne action engendre en retour le droit de bénéficier d’une réduction d’impôt. Oui, mais encore faut-il le faire valoir en déclarant votre don aux impôts.
Comment déclarer les dons aux impôts ? C’est très simple, il vous suffit de le mentionner dans votre déclaration d’impôt sur le revenu habituelle. Nul besoin de faire une déclaration spécifique vous n’avez qu’à attendre le grand rendez-vous annuel avec le fisc.
Depuis quelques années, vous êtes invité à déclarer vos impôts en ligne. C’est évidemment plus rapide, d’autant que votre déclaration se trouve généralement pré-remplie. Raison de plus pour être attentif et veiller à soigneusement déclarer vos dons aux impôts.
Concrètement, il vous suffit d’effectuer la démarche suivante :
- Connectez-vous à votre espace personnel sur le site des impôts.
- Complétez votre déclaration de revenus en ligne ou vérifiez celle-ci si elle est pré-remplie.
- Dans la partie réservée aux dons aux associations ouvrant droit à une réduction d’impôt (cases 7UF et 7UD) inscrivez les montants des dons effectués au cours de l’année.
- Précisez également les coordonnées des associations bénéficiaires, ceci afin de vérifier que le don rempli les conditions donnant droit à une réduction.
- Laissez faire le système informatique : il calculera automatiquement votre réduction d’impôt.
Évidemment, il faudra conserver en amont les reçus fiscaux transmis par les associations ou organismes bénéficiaires de vos dons. Ceux-ci pourront s’avérer utile en cas de contrôle fiscal.
La situation est bien différente si vous êtes non pas donateur, mais bénéficiaire d’un don familial. Dans ce cas, c’est une autre déclaration qu’il vous incombe d’effectuer dès la perception de ce don.
C’est simple, si vous avez perçu un don familial d’une somme d’argent, vous devez remplir une déclaration de donation pour en informer l’administration fiscale.
Cette obligation déclarative vous incombe, même si vous bénéficiez d’une exonération d’impôt. En effet, selon le montant reçu et le lien de parenté qui vous lie au donateur, vous pourrez être exonéré d’impôt ou bénéficier d’un abattement fiscal.
Pour déclarer les dons aux impôts, commencez donc par vérifier si vous êtes ou non concerné par l’un de ces abattements. Ensuite, remplissez un formulaire de donation spécifique (n°2735 pour les dons manuels d’argent ou mobilier, ou n° 2734 pour les donations immobilières). Il est possible de le faire en ligne ou en format papier.
