Est-ce qu'un cadeau en argent est imposable ?
Alors comment passer entre les mailles du filet ? Quelle somme d’argent peut-on donner sans déclarer ? Et comment faire plaisir à un proche sans risquer d’être rattrapé par le fisc ? On vous explique.
La première règle à respecter c’est évidemment celle des plafonds d’exonération. En deçà des montants précités, point de danger : veillez donc à ne pas les dépasser.
Si vous n’avez pas d’autre choix que de dépasser ces montants, pas de panique : il suffit d’en aviser le fisc. Dans ce cas vous devez remplir une déclaration de don manuel (formulaire 2735). Ainsi, vous vous évitez une requalification du don et un rattrapage fiscal.
Vous êtes dans les clous ? Mieux vaut en conserver la preuve. Puisque vous avez accordé un don en respectant la législation fiscale, assurez-vous de garder précieusement la preuve de votre virement bancaire, l’acte notarié que vous avez fait rédiger, ou même un simple reçu signé par les deux parties. Ainsi vous serez protégé en cas de contestation ou de contrôle fiscal.
Enfin, si vous avez l’intention de transmettre progressivement votre patrimoine à vos proche, mieux vaut le faire en étant bien accompagné. Avec un expert en patrimoine à vos côtés vous pourrez élaborer la stratégie patrimoniale la plus adaptée.
Vous avez l’intention de soutenir votre petit-fils pour financer son premier investissement immobilier ? C’est tout à votre honneur, mais attention à la déclaration…
Quelle somme d’argent peut-on donner sans déclarer ? L’imposition d’un cadeau sous forme d’une somme versée (par virement, chèque ou espèce) dépend principalement de son montant.
Concrètement, si vous dépassez les plafonds d’exonération précités, vous serez redevable de droits de donation. Si telle est votre intention, assurez-vous d’effectuer régulièrement votre déclaration à l’administration fiscale.
Si, au contraire, vous êtes dans une logique de transmission de patrimoine en optimisant votre situation fiscale, assurez-vous de ne pas dépasser ces montants d’exonération. Donnez dans la limite de ces plafonds et complétez votre stratégie patrimoniale d’autres outils de transmission.
Il existe de nombreux moyens d’optimiser la transmission de son patrimoine. Pour cela, il ne suffit pas de se demander : quelle somme d’argent peut-on donner sans déclarer ? Mais plutôt, par quel biais transmettre mon patrimoine tout en étant exonéré ?
Concrètement, plusieurs stratégies s’offrent à vous.
Bien sûr, vous avez tout intérêt à procéder à des dons réguliers (tous les 15 ans) au bénéfice de vos proches dans la limite des plafonds d’exonération fiscale.
Vous pouvez également réfléchir à une opération de démembrement de propriété ou encore à une donation-partage. Il existe aussi des abattements fiscaux avantageux à ne pas négliger. Et souscrire une Assurance-vie, vous y avez pensé ?
Vous ne savez pas par où commencer ? Ni pour quelle opération ou placement opter ? Ne vous aventurez pas seul, au hasard, dans la transmission de votre patrimoine. Faites-vous plutôt accompagner par un expert en patrimoine et optimisez l’avenir.