Concernant la réforme des retraites

Les textes pour la réforme des retraites ne sont pas tous publiés : plus de 30 textes sont prévus pour décliner l’ensemble des modalités d’application de la nouvelle réforme des retraites. Mais Les premiers actes réglementaires sont applicables au personnel des établissements publics de santé. Le premier décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 est relatif à l’âge du droit à la pension pour les assurés du régime général, comme les contractuels, mais aussi les fonctionnaires hospitaliers.

Rappelons que le personnel hospitalier se partage en deux catégories :

• La catégorie active : elle concerne des emplois de la Fonction publique hospitalière qui sont exposés à des risques particuliers et des fatigues exceptionnelles. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), au 31/12/2020, cette catégorie représentait 400 000 agents, soit 51 % de l’effectif total.

• La catégorie sédentaire : si l’agent hospitalier n’appartient pas à la catégorie active, il est déclaré faire partie de l’autre grande catégorie sédentaire.

Ces distinctions sont déterminantes au moment de faire valoir ses droits à la retraite : les agents hospitaliers de la catégorie active peuvent faire la demande de liquidation de la pension de retraite plus tôt que ceux de la catégorie sédentaire.